Subventions aux associations

Deux subventions pour les associations

Le Conseil Municipal en date du 18/11/2015 a approuvé à l’unanimité la modification du règlement des associations que vous trouverez ci-joint. Dorénavant deux formulaires seront téléchargeables :

  • La demande de subvention de fonctionnement à rendre impérativement avant le 31 janvier de l’année d’attribution. Cette subvention sera calculée selon l’article 5 du règlement et sera votée lors du vote du Budget de la Commune. Elle sera notifiée à l’association par courrier. Une seule demande / an / association
  • La demande de subvention complémentaire qui permettra à l’association de solliciter la Mairie pour un financement complémentaire de projet si la subvention de fonctionnement n’est pas suffisante, (travaux, acquisitions de matériel, rémunération d’intervenants etc…). Le montant sera voté en Conseil Municipal et notifié à l’association. Le nombre de demandes n’est pas limité et peuvent se faire à tout moment.

Tous les dossiers seront à déposer à l’accueil de la Mairie ou envoyés par mail (Envoyer un e-mail).

Attention pour l’année 2016, vous avez jusqu’au 31 janvier pour remettre votre demande de subvention de fonctionnement.

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