Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan Local d’Urbanisme

Un plan local d’urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune ou l’EPCI (en cas de groupement de communes). Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié.

Source : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/25585-plan-local-d-urbanisme-plu-definition

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