Urbanisme

L’urbanisme

Ce  service  est  chargé  d’informer  les  administrés,  de  réceptionner  et  d’instruire  les  demandes  de  permis  de  construire.  Il  renseigne  sur  la  constructibilité  des  terrains  au  regard  des  règles  et  servitudes  d’urbanisme.  Il  reçoit  les  demandes  d’autorisation  d’urbanisme  (permis  de  construire,  d’aménager,  de  démolir,  déclarations  préalables)  et  assure  la  notification  des  décisions  s’y  rapportant.  Il  délivre  des  renseignements  d’urbanisme,  et  les  autorisations  de  voirie.    Il  a  aussi    pour  mission  l’assistance  à  la  municipalité  pour  la  définition  de  la  politique  d’aménagement  de  la  commune  et  sa  mise  en  œuvre  à  travers  notamment  les  documents  d’urbanisme.    L’effort  de  ce  service  est  porté  sur  le  conseil,  l’écoute  et  être  à  la  disposition    des  administrés  dans  leurs  demandes  liées  à  l’urbanisme.  Les  travaux  :      On  distingue  deux  domaines  particuliers  en  matière  de  travaux.

Délibérations sur la taxe de cession d’un terrain devenu constructible :

Compétence urbanisme

La compétence urbanisme est communale, néanmoins, depuis 2008, la Communauté de Communes s’est dotée d’un service urbanisme mutualisé, dont la principale mission est l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) et l’application du droit des sols (contrôles de conformité, constat des infractions au Code de l’urbanisme) pour le compte du maire, qui reste seul détenteur du pouvoir décisionnaire dans le cadre des règlementations en vigueur.

Constructions soumises à permis de construire :

  • Toute construction sur un terrain nu, même si elle ne comporte pas de fondations
  • Vérandas d’une surface supérieure ou égale à 20 m2
  • Locaux enterrés (caves)
  • création d’un ou plusieurs niveaux supplémentaires supérieurs à 20 m2
  • Changement de destination avec travaux
  • Modification de volume avec création de 20 m2 ou plus

Déclaration préalable

Sont concernés tous les travaux ne nécessitant pas de permis de construire :

  • Construction dont la surface est inférieure à 20 m2 (garage, abri de jardin, terrasse…)
  • Ravalement de façade
  • Piscines

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Le PPRI est un document réglementaire approuvé par le préfet, après consultation des administrations compétentes en matière d’urbanisme et du Conseil municipal suivie de l’enquête publique. Il a pour objectif principal d’établir une cartographie des zones à risques et de règlementer ces zones notamment en :

  • interdisant les nouvelles implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et de les limiter dans les autres zones inondables ;
  • prescrivant des mesures pour réduire la vulnérabilité des installations et constructions y compris existantes et pour ne pas nuire à l’écoulement des eaux et préserver les zones d’expansion des crues.

Carte des aléas :

Carte des enjeux :

Vos contacts

Accueil Mairie
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
De 8h30 à 12h – de 14h à 17h30
Le mercredi de 8h30 à 12h – de 14h à 19h
Fermeture le mardi après-midi
05 61 84 55 55
mairie@bessieres.fr


Val Aïgo
Service urbanisme
Sophie DIAS : responsable du service urbanisme
Sylvie JULLIA : instructrice ADS
05 82 95 55 38

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