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29 place du souvenir
31 660 Bessières
05 61 84 55 55
E-mail : mairie@bessieres.fr

Lundi, mardi, jeudi et vendredi
De 8h30 à 12h – de 14h à 17h30
Le mercredi de 8h30 à 12h – de 14h à 19h
Fermeture le mardi après-midi

Lieu :

Je m’adresse à l’une des 26 mairies équipées en Haute –Garonne qui réceptionneras mon dossier et recueillera mes données personnelles :

Délai d’obtention :

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative

ATTENTION : Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt.

Le formulaire de demande de carte d’identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Les informations à indiquer sur l’original du formulaire sont les suivantes :

• Nom de famille
• Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage) s’il diffère du nom de famille. Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), du nom de son époux ou du nom de son épouse.
• Prénoms
• Taille
• Date et lieu de naissance
• Adresse
• Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par texto de la fabrication de la carte)
• Nom et prénoms des parents
• Date et lieu de naissance des parents

Pièces à fournir :

• Imprimé de demande de carte nationale d’identité
• Deux photographies de format 35 × 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes selon la norme ISO 19794-5 de 2005
• Un justificatif de domicile ou de résidence récent

1) En cas de première demande, la carte nationale d’identité est délivrée sur production par le demandeur :

• du passeport, du passeport de service ou du passeport de mission en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande. La production d’une de ces pièces dispense d’avoir à justifier de l’état civil et de la nationalité française
• à défaut de ces documents, de l’extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois, comportant l’indication de la filiation ou, lorsque cet extrait ne peut pas être produit, de la copie intégrale de l’acte de mariage
• un certificat de nationalité française lorsqu’aucune des pièces prévues aux alinéas précédents afin d’établir sa qualité de Français ne peut être produite

2) En cas de demande de renouvellement

Suite à l’expiration du titre d’identité

Il convient de fournir : la copie de la carte nationale d’identité périmée

• ou, sous réserve de la vérification des informations produites à l’appui de la demande de cet ancien titre, de la carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de deux ans (cinq ans si délivrée après le 02/01/2004) à la date de la demande de renouvellement
• ou, sous réserve de la vérification des informations produites à l’appui de la demande de cet ancien titre, du passeport, valide ou périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement

Suite à une perte ou un vol

Il convient de fournir :

• la déclaration en cas de perte établie par la mairie ou la déclaration de vol établie par la police ou la gendarmerie
• La copie de la carte d’identité perdue ou volée, accompagnée s’il y a lieu d’un acte de naissance récent et d’un certificat de nationalité française
• le passeport, le passeport de service ou le passeport de mission valide ou périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement
• un timbre fiscal de 25 €

La demande de carte nationale d’identité faite au nom d’un mineur est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
La demande de carte nationale d’identité faite au nom d’un majeur placé sous tutelle est présentée par son tuteur.
Dans l’un et l’autre cas, le représentant légal doit justifier de sa qualité.

ATTENTION
Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique “Conseils aux voyageurs” du ministère des Affaires étrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
http://www.service-public.fr – démarches administratives