Accueil Mairie
29 place du souvenir
31 660 Bessières
05 61 84 55 55
E-mail : mairie@bessieres.fr
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
De 8h30 à 12h – de 14h à 17h30
Le mercredi de 8h30 à 12h – de 14h à 19h
Fermeture le mardi après-midi
Lieu :
Mairie du domicile
Délai :
Immédiat
Coût :
Gratuit
Suppression de la certification conforme
Dans le souci de simplifier les démarches administratives, un décret en date du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des copies de documents administratifs. Les usagers, dans leurs démarches administratives, doivent désormais produire une simple copie lisible.
Cas particuliers
Les copies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères peuvent être certifié conforme, à l’exception des actes d’état-civil et notariés et des actes de tribunaux.
Dans ce cas il faut produire l’original et la copie.
Si l’original est en langue étrangère, il doit être traduit par une personne assermentée.
