Accueil Mairie
29 place du souvenir
31 660 Bessières
05 61 84 55 55
E-mail : mairie@bessieres.fr
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
De 8h30 à 12h – de 14h à 17h30
Le mercredi de 8h30 à 12h – de 14h à 19h
Fermeture le mardi après-midi
Lieu :
Mairie du domicile
Faire sa démarche au guichet
Si vous ne souhaitez pas utiliser ce formulaire, vous pouvez vous rendre à l’Hôtel de Ville de Bessières.
Pièces à fournir :
Pièce d’identité
Nom, prénom, date de l’évenement
Indication obligatoire des noms et prénoms usuels des parents de la personne pour laquelle vous demandez l’acte
Pour l’acte de décès : prénom et nom du défunt et date et lieu du décès
Délai :
24h à 48h (hors délai postal)
Coût :
Gratuit
Faire sa démarche en ligne
Important seuls les naissances, mariages ou décès survenues à Bessières sont prises en charge par ce formulaire.
Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par le formulaire de demande.
Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : « toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l’indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne… ».
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.
Concernant les actes de naissance
Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : « toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l’indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne… ».
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.
Concernant les actes de décès
Des copies d’actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
Afin d’optimiser le traitement de votre demande d’acte, merci de respecter l’orthographe et l’accentuation des noms et prénoms (accents, cédilles, trémas) et de ne renseigner que le premier prénom.
Ex : Léger François au lieu de Leger Francois
