Accueil Mairie
29 place du souvenir
31 660 Bessières
05 61 84 55 55
E-mail : mairie@bessieres.fr
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
De 8h30 à 12h – de 14h à 17h30
Le mercredi de 8h30 à 12h – de 14h à 19h
Fermeture le mardi après-midi
Lieu :
Mairie du domicile
Délai :
Immédiat
Coût :
Gratuit
Pièces à fournir
Pièces à légaliser.
Pièce d’identité du signataire.
Observations
Le signataire doit être domicilié à Bessières.
Le texte doit être écrit en Français. Il doit être écrit à l’avance.
Le signataire doit être présent. En effet, la signature doit être faite devant l’agent.
Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction faite par un traducteur assermenté, traduction sur laquelle on légalisera la signature du traducteur.
Les légalisations d’actes médicaux sont faites par l’Agence Régionale de la Santé.
Les légalisations de documents à caractère commercial ou industriel destinés à l’étranger sont faites par la CCI et les légalisations de documents à caractère commercial ou industriel destinés aux organismes français sont faites par un notaire.
Cas particulier
La signature des traducteurs assermentés ayant déposé leur signature auprès de la Mairie, peut être légalisée sur des documents rédigés en langue étrangère.
