Vos contacts

Accueil Mairie
29 place du souvenir
31 660 Bessières
05 61 84 55 55
E-mail : mairie@bessieres.fr
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
De 8h30 à 12h – de 14h à 17h30
Le mercredi de 8h30 à 12h – de 14h à 19h
Fermeture le mardi après-midi

Lieu :

Mairie du domicile

Principes

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recenser dans les 3 mois de leur 16 ans et qui n’ont pas déménagé.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

CONDITIONS D’INSCRIPTION

• Avoir la qualité d’électeur, être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques
• Avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis 6 mois au moins de façon continue et effective, soit être inscrit personnellement au rôle des contributions directes de la commune depuis 5 années consécutives.

L’inscription doit intervenir avant le 31 décembre de l’année civile pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante.
Vous atteignez vos 18 ans entre le 1er janvier et le 29 février, vous pouvez vous inscrire avant le 31 décembre de l’année qui précède l’anniversaire de vos 18 ans. Les jeunes qui ont effectué leur recensement militaire dans les 3 mois de leur 16 ans seront automatiquement inscrits à 18 ans, sauf ceux qui ont déménagé entre temps. Une vérification devra être faite auprès du service des élections.

L’année de l’élection ne peuvent s’inscrire les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

• Les fonctionnaires, agents des administrations publiques mutés ou mis à la retraite et les militaires retournant à la vie civile, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mutation ou de mise à la retraite ;
• Les personnes qui déménagent sur Bessières pour un motif professionnel, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;
• Les français et françaises atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er janvier et la veille du scrutin
• Les personnes qui acquièrent la nationalité française ;
• Les personnes ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

Et la personne doit justifier qu’elle entre bien dans l’une des catégories prévues par la loi. Cela peut être selon la situation :

• Un ordre de mutation, preuve de recrutement, décision administrative
• Le décret de naturalisation ou le certificat de nationalité
• Une décision de justice

Tout changement d’adresse doit être signalé au service des élections.

PIÈCES À FOURNIR

Pièce d’identité

• Pour les ressortissants français : Carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an, ou décret de naturalisation.
• Pour les ressortissants européens : Carte d’identité ou passeport, en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité. Titre de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.

Justificatif de domicile

Quittance de loyer ou facture d’électricité-gaz de moins de 3 mois, derniers avis d’imposition, taxe d’habitation, facture de téléphone fixe ou portable…
Si l’inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 5 années d’imposition consécutive l’année même de la demande d’inscription. L’inscription au rôle des contributions doit être personnelle.

Cas particuliers

Toutes les pièces ci-dessus +

• Pour les femmes mariées : Livret de famille.
• Pour les jeunes domiciliés chez leurs (s) parents : livret de famille + Justificatif de domicile des parents, de moins de 3 mois + attestation sur l’honneur des parents.
• Pour les personnes hébergées, sans lien de parenté : Justificatif de domicile de l’hébergeant de mois de 3 mois (quittance de loyer ou facture d’électricité-gaz de moins de 3 moins, dernière déclaration d’impôt, facture de téléphone fixe ou portable) + Attestation sur l’honneur de l’hébergeant + Justificatif de domicile de la personne hébergée (bulletin de salaire, attestation carte Vitale ou autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée.

COMMENT S’INSCRIRE ?

A la mairie

Se présenter soi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre)
Pour les ressortissants européens:

• Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales
• Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour l’élection des représentants français au Parlement Européen

La carte électorale

Lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales, un reçu est délivré.
Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision des listes, soit à compter du 1er mars de l’année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.
Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.
La carte électorale n’ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, à l’occasion de la refonte électorale. La dernière refonte est intervenue en 2012.
Pour rappel, le nom du bureau, son numéro et l’adresse figurent sur la carte électorale.

En cas de perte

Lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales, un reçu est délivré.
Vous devez voter muni à la fois d’une pièce d’identité et de votre carte électorale.
Si vous avez perdu celle-ci, vous pourrez voter muni d’une pièce d’identité après vérification de votre inscription sur les listes électorales, le jour de l’élection.
Il n’est pas délivré de duplicata.