Les demandes de passeport peuvent être déposées dans toutes les mairies équipées d’une station de recueil biométrique quel que soit le lieu de domicile.
En Haute-Garonne, la demande peut être déposée auprès de l’une des 25 communes suivantes : Aspet, Auterive, Bagnères de Luchon, Balma, Blagnac, Carbonne, Castanet-Tolosan, Castelginest, Cazères, Colomiers, Cugnaux, Fronton, Grenade, Lanta, L’Isle en Dodon, L’Union, Montastruc la Conseillère, Muret, Plaisance du Touch, Revel, Saint-Lys, Saint Gaudens, Toulouse (Capitole et les Mairies Annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint Cyprien, Saint Roch) Tournefeuille et Villlefranche de Lauragais.
Pièces à fournir :
Imprimé de demande de passeport
Deux photographies de format 35 × 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes selon la norme ISO 19794-5 de 2005
Un justificatif de domicile ou de résidence récent
1) En cas de première demande, le passeport est délivré sur production par le demandeur :
de la carte nationale d’identité, valide ou périmée depuis moins de deux ans (cinq ans si délivrée après le 02/01/2004) à la date de la demande qui dispense le demandeur d’avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité française
ou, à défaut, son extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, comportant l’indication de sa filiation ou, lorsque cet extrait ne peut pas être produit, de la copie intégrale de son acte de mariage
un certificat de nationalité française lorsque le demandeur ne peut produire aucune des pièces prévues aux alinéas précédents afin d’établir sa qualité de Français
un timbre fiscal d’un montant de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 86 € pour les majeurs
2) Suite à l’expiration du titre d’identité
Il convient de fournir à l’appui de la demande :
le passeport, le passeport de service ou le passeport de mission à renouveler valide ou périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement
si le passeport à renouveler est périmé depuis plus de deux ans, la carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de deux ans (cinq ans si délivrée après le
02/01/2004) à la date de la demande ou, s’il y a lieu, un acte de naissance de moins de trois mois, accompagné éventuellement d’un certificat de nationalité française
un timbre fiscal d’un montant de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 86 € pour les majeurs.
3) Suite à une perte ou un vol
Il convient de fournir :
la déclaration en cas de perte établie par la mairie ou la déclaration en cas de vol établie
par la police ou la gendarmerie
si le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans, la carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de deux ans (cinq ans si délivrée après le
02/01/2004) à la date de la demande ou, s’il y a lieu, un acte de naissance de moins de trois mois, accompagné éventuellement d’un certificat de nationalité française
un timbre fiscal d’un montant de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 86 € pour les majeurs.
La demande de passeport faite au nom d’un mineur est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
La demande de passeport faite au nom d’un majeur placé sous tutelle est présentée par son tuteur.
Dans l’un et l’autre cas, le représentant légal doit justifier de sa qualité.
Pour tout renseignement, veuillez contacter la plate-forme de traitement des demandes de passeport à la Préfecture de FOIX au 05 61 02 10 00.
Lien utile : www.service-public.fr – démarches
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