La zone bleue est un espace de stationnement règlementé, gratuit mais limité dans la durée selon le secteur(1 heure ou 20 minutes). Cela permet une meilleure rotation des véhicules et facilite l’accès de tous aux commerces et services. Ce stationnement sera géré par un dispositif de contrôle (disque de stationnement européen) obligatoire sur ce périmètre.

Depuis le 1er janvier 2010, la détention des chiens de 1re et de 2e catégories est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention délivré par le maire de la commune dans laquelle le propriétaire (ou le détenteur) de l’animal réside. Pour ce faire, il faut une attestation d’aptitude d’un formateur agréé et une évaluation comportementale de l’animal réalisée par un vétérinaire également agréé (par arrêté préfectoral).

Le code de la santé publique

Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.

Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai.