VIDEOPROTECTION

Pour améliorer la qualité de vie et la tranquillité des Bessierains, la ville s’est équipée d’un système de vidéoprotection, opérationnel 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Son utilisation s’inscrit dans la complémentarité des actions de prévention et de sécurité des personnes et des biens menées par la police municipale.

A Bessières, les caméras ont été installées dans les lieux stratégiques et filment uniquement les installations publiques et leurs abords et de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol. Elle tient à la disposition du public la liste des lieux placés sous vidéoprotection.

En aucun cas nos caméras ne peuvent filmer l’intérieur des habitations (fenêtre), l’intérieur des immeubles, ainsi que les jardins et terrasses privés.
Afin de garantir cette sécurité, conformément à la législation, des filtres masquant ont été installés. Ce paramétrage de filtres a été fait par des techniciens spécialisés qui ne peuvent être retirés par les utilisateurs.

Afin de garantir cette sécurité, une charte d’éthique vidéoprotection a été votée au conseil municipal le 16 septembre 2015.

Le centre de supervision des images peut faire l’objet de contrôles à tout moment de la part des organismes qui veillent à la protection des libertés de chacun.

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L)
• Commission Départementale des systèmes de Vidéo Protection
• Services de contrôle de la Préfecture de la Haute-Garonne
• Services de contrôle de l’Etat

Information générale du public de caméra individuelle de la Police Municipale

DELAI DE CONSERVATION DES IMAGES

Le délai de conservation des images, tel que stipulé dans l’autorisation préfectorale est fixé à 15 jours sauf dérogation prévue par la loi dans le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire.

L’EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS AUX IMAGES

Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable du centre de supervision afin d’obtenir l’accès aux enregistrements des images sur lesquelles elle figure, ou pour en vérifier la destruction.

La personne qui souhaite avoir accès à ces images dispose du délai réglementaire pour faire sa demande, auprès du responsable :
Monsieur Cédric Maurel, Maire, 29 Place du Souvenir 31660 Bessières.