Voirie
La compétence Voirie
Depuis le 1er janvier 2012, la compétence voirie a été transférée à la communauté de communes de VAL AÏGO.
La communauté assure :
- l’entretien des voiries communales et espaces verts contigus (hors hyper centre),
- le balayage mécanisé,
- la mise en place et suivi de la signalisation routière,
- l’élagage des arbres d’alignement,
- l’entretien des accotements des voies communales,
- l’entretien des chemins ruraux,
- la collecte et le traitement des déchets,
- l’entretien des cimetières.
Occupation du domaine public
L’occupation du domaine public concerne les petits travaux impactant sur le domaine public ou le permis de stationnement ou de dépôt.
Il faut remplir un formulaire pour indiquer une occupation du domaine public.
Demande de permission voirie départementale
Toute occupation ou intervention sur le domaine public est soumise à une autorisation préalable, quand elle a pour conséquence la modification de la structure ou l’intégrité de la voie.
Demande de permission de voirie intercommunale
Pour effectuer des travaux sur la voie publique communale (rue, chemin, place), il est nécessaire d’obtenir une autorisation de voirie auprès du gestionnaire, à savoir la Communauté de Communes.
Les autorisations pour les travaux sur voirie départementale sont à obtenir auprès du Conseil Général de la Haute Garonne.
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2 avenue Saint-Exupery
31340 Villemur sur tarn
05 61 09 91 38