Prochaines séances CM

Prochaine séance du Conseil municipal

Mercredi 29 novembre 2017 à 18h

En salle des mariages

29 place du Souvenir

31 660 Bessières

Ordre du Jour

• Adoption du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2017
• Information sur les décisions du Maire (article L2122-22 du CGCT)
• 2017-088 DOMAINE Expropriation Parking école de l’Estanque – complément délibération du 6 septembre 2017
• 2017-089 INTERCOMMUNALITE – Liquidation patrimoniale et financière du SIAH de la Région
• Questions diverses

Retrouvez l’ordre du jour 7 jours avant la date du Conseil municipal.