Dans le cadre de la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Ville de Bessières organise une enquête publique du mardi 1er septembre 2026 à 9h00 au jeudi 1er octobre 2026 à 17h00.
Cette enquête permet à chacun de prendre connaissance du projet de révision du PLU et de formuler des observations ou des propositions avant son approbation par le Conseil municipal.
Consulter le dossier
Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête :
- En mairie de Bessières (29 place du Souvenir), aux horaires habituels d’ouverture ;
- En ligne, via le registre numérique dédié ;
- Sur un poste informatique mis à disposition en mairie.
- En format numérique : ici !
Rencontrer le commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Marie Alvernhe, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Toulouse, assurera des permanences en mairie, sans rendez-vous, aux dates suivantes :
- Mardi 1er septembre 2026 : de 14h à 17h
- Mercredi 9 septembre 2026 : de 14h à 17h
- Vendredi 25 septembre 2026 : de 14h à 17h
- Jeudi 1er octobre 2026 : de 14h à 17h
Comment participer ?
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut faire part de ses observations :
- sur le registre papier disponible en mairie ;
- sur le registre numérique ;
- par courrier électronique ;
- par courrier postal adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur (Mairie de Bessières – 29 place du Souvenir – 31660 Bessières) avec la mention « Enquête publique PLU » ;
- lors des permanences du commissaire enquêteur.
Seules les observations déposées entre le 1er septembre et le 1er octobre 2026 pourront être prises en compte.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions. Ceux-ci seront consultables pendant un an en mairie ainsi que sur le site internet de la Ville. Le Conseil municipal pourra ensuite se prononcer sur l’approbation du projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations recueillis.