Par délibération en date du 29 septembre 2021, le conseil municipal de Bessières a défini les modalités de concertation à mettre en oeuvre tout au long du processus de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté est désormais disponible en consultation. Bien qu’il ne soit pas encore opposable, ce document administratif peut être communiqué au public afin de faciliter l’information des administrés avant l’enquête publique.
Conformément à la réglementation, nous vous rappelons que ce document est :
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un projet de PLU arrêté,
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actuellement soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA),
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susceptible d’être modifié avant son approbation définitive,
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et n’a aucune valeur opposable pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
La publication en ligne vise à garantir une information transparente et accessible à tous les Bessiérains.
« Document de travail – PLU arrêté en date du 29 octobre 2025. Version non opposable, susceptible de modifications après avis des PPA et enquête publique » :
31066_PIECE_3.2_REGLEMENT_GRAPHIQUE_PLU_BESSIERES
31066_PIECE_3_REGLEMENT_ECRIT_PLU_BESSIERES